Le Ministère de l'Intérieur a publié, le 30 septembre dernier, un décret d'application de la loi n°2016- 339 du 22 mars 2016 relative "à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de...
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredis à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle invite les communes à ne pas oublier "zéro phyto" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en...
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
