Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Reconnu coupable de détournement de fonds publics, le député Paul Giacobbi (DVG-Haute-Corse) a été condamné par le tribunal de Bastia à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour l'affaire dite "des gîtes ruraux". Une condamnation d'une rare sévérité et que son avocat qui comte faire appel a...
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu à l’UGAP le 20 décembre dernier. Il y afait le point sur la mise en place de la facturation électronique qui dès 2017 sera généralisée à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés.
A l'image de son premier vice-président Dominique Gros, maire de Metz, l'association Amorce interpelle les responsables politiques locaux et nationaux : les réseaux de chaleur ne se développent pas assez vite en France.
La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, réunissait le 28 novembre dernier plusieurs dizaines de territoires pour faire le point sur les stratégies de prévention et de gestion des inondations. Elle a annoncé à cette occasion un renforcement du dispositif Vigicrues et insisté sur le rôle des repères de crues, qui...
Le décret autorisant officiellement les policiers municipaux à être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm est paru le 29 novembre dernier au Journal officiel. Il détaille également le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, autorisant les polices municipales de communes contiguës à intervenir sur l'ensemble des réseaux.
Une étude sur le besoin de cohérence intermodale dans les politiques de déplacements a été présentée, le 22 novembre, par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'opérateur Transdev. Synthèse à mi-parcours d'un travail exploratoire qui s'inscrit dans un cadre régional et associera bientôt d'autres réseaux d'élus, cette étude gratuite...
