Résultats pour “Services publics”
« Le monde d’après sera celui de la solidarité »
C’est la jeune maire de Petit-Quevilly et sixième vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie qui fait la Une de l’édition d’octobre du Journal des Communes.
La loi anti-prostitution de 2016 faiblement appliquée
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...
Politique numérique : des villes verdissent leur empreinte
Le point commun entre Grand-Quevilly (Seine Maritime), Nancy et La Rochelle ? Ces trois villes ont signé une charte numérique responsable. Le point sur cet enjeu balbutiant sur lequel s’affirme une montée en compétence.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.