Résultats pour “Services publics locaux”
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Chaleur renouvelable : l’avenir des réseaux de chaleur interpelle les métropoles
En amont du congrès Euroheat & Power qui s'y est tenu du 6 au 8 mai, Nantes a accueilli une conférence sur les réseaux de chaleur, faisant la part belle au partage d'expériences entre collectivités. Au menu, la transition énergétique de ces équipements urbains mais aussi l'importance de les rendre...