Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 17
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 21
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 23
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0143 du 22 juin 2019 , texte n° 108
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2019
JORF n°0143 du 22 juin 2019 , texte n° 110
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’octroi des aides à l’investissement pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs et pris pour application de l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l’observation des loyers
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 17
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 mai 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 19
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 21
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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 relatif à la commission de péréquation et de réorganisation et portant modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 22
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JORF n°0143 du 22 juin 2019, texte n° 23
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Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0143 du 22 juin 2019 , texte n° 108
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2019
JORF n°0143 du 22 juin 2019 , texte n° 110
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-624 du 21 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’octroi des aides à l’investissement pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs et pris pour application de l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l’observation des loyers
JORF n°0144 du 23 juin 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal