Résultats pour “Services - Logistique

Vers une simplification des contrats de concession

Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...

Renversement de situation pour ERP

Rebondissement dans le feuilleton ERP : le tribunal administratif de Paris a suspendu le 5 février le refus d’agrément de l'éco-organisme, qui se dit « déterminé » à faire valoir son droit. L’Etat a 20 jours pour réévaluer le dossier d'ERP France.