Transparence et lutte anticorruption : sous “Sapin 2”, il y a…
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
Résultats pour “SEM - Commande publique”
Les collectivités au cœur de Pollutec 2016 – Une interview de Stéphanie Gay-Torrente, directrice de Pollutec
Pollutec, le 27e salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement ouvre ses portes mardi 29 novembre à Lyon pour quatre jours. Grandes tendances et principaux rendez-vous avec Stéphanie Gay-Torrente, directrice du salon.
Territorialis, le nouveau rendez-vous du SNDGCT a tenu toutes ses promesses
Du 13 au 15 octobre dernier, la Ville d’Antibes accueillait au Palais des Congrès le 76e Congrès annuel du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et la 27e édition du Salon Expolis. La nouvelle formule de ce rendez-vous, appelé Territorialis, a été couronné de succès.
Le Conseil d’État autorise la DSP multiservice
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
Projet de loi “Sapin 2” : vote définitif de l’arsenal anticorruption
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Projet de loi Sapin 2 : les amendements adoptés concernant les collectivités
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
Lancement de la Charte de participation du public
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
La proportion des collectivités en grave difficulté financière est préoccupante
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La Poste frappe à la porte des collectivités
Acteur de sa propre transition énergétique, La Poste fait profiter de son expertise aux particuliers désireux de rénover leur maison. Après s'être associée à des départements pour des opérations de sensibilisation elle développe une offre qui séduit d'autres collectivités.
Les députés et les sénateurs d’accord sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus, en commission mixte paritaire (CMP), à un accord sur le projet de loi numérique. Celui-ci fera l'objet d'une lecture définitive le 20 juillet à l'Assemblée et en septembre au Sénat.