Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Résultats pour “Sécurité”
Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso
Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
L’Union sociale pour l’habitat rend publiques ses propositions sur les quartiers
L'Union sociale pour l'habitat a rendu publique, mercredi 4 mars, une série de propositions dont l'objectif est d'améliorer rapidement les situations très dégradées que connaissent certains quartiers et la qualité de vie des habitants.
La réforme de la défense contre l’incendie entre enfin en vigueur
Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Pas de méthanisation à Romainville
Le projet de méthanisation des déchets ménagers du Syndicat de traitement des déchets ménagers de l'agglomération parisienne (Syctom), à Romainville (93) est définitivement abandonné.
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
De nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté un nouveau volant de mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment et favoriser la construction de logements.
Versement transport : un rapport évalue l’impact financier du nouveau dispositif d’exonération
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.