Loi Biodiversité : une première consultation sur les parcs nationaux
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Lors du dernier Conseil des ministres, les ministre de la Défense et de l’Intérieur ont présenté un projet de décret créant une Garde nationale destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du...
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
La nouvelle ligne électrique à 400.000 volts entre Reims et Charleville-Mezières est désormais en service. Elle contribue dès à présent à sécuriser l'alimentation électrique de la Région et vise l'intégration des énergies renouvelables.
L’Association Française du Gaz (AFG), syndicat professionnel de la filière gazière vient de publier un Livre blanc où sont regroupées dix propositions, accompagnées de contreparties, qu'ils adressent aux pouvoirs publics, mais aussi aux candidats à la présidentielle.
Lors du Conseil des ministres du 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du budget 2017. Trois objectifs visés : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...