Lors du dernier Conseil des ministres, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Celle-ci va créer un cadre pour les expérimentations et vise à favoriser l’innovation.
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
La Fédération française de l'assurance, la Caisse des Dépôts et la Fondation de l'écologie politique organisait la semaine dernière un colloque sur les risques naturels et les politiques d'adaptation au changement climatique. L'occasion de faire le point sur ce double enjeu auquel font face les collectivités, de la Guadeloupe à...
Les lauréats de la 17e édition du concours Décibel d'Or ont été récompensés le 5 décembre 2016, à la Fondation Cartier pour l'art contemporain. Au total, douze innovations, produits, initiatives, matériaux ou recherches, sont gratifiés pour leur contribution à l'amélioration de l'environnement sonore.
