La cour de cassation a donc estimé que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Une décision qui va dans le sens de la position de Lorient Agglomération et établit les responsabilités dans...
A l'issue des discussions menées entre la préfecture de La Réunion, des représentants de l'Association des Maires du département de La Réunion (AMDR) et du Conseil général, destinées à réévaluer les affectations d'emplois aidés au bénéfice des communes, l'AMDR a réaffirmé sa volonté de reporter la rentrée des écoles primaires...
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
Une instruction du Ministère de l'Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 mars dernier, précise les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013.
La Commission Mixte Inondation (CMI) s’est réunie, le 20 mars, afin de valider d’une part, les quatre grandes orientations de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, et d’autre part, les critères d’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI).
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.
