Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
L’AMVGF et l’ACUF ont signé avec François Lamy une convention-cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville dont l’objet est de pointer les engagements réciproques des élus urbains et de l’Etat.
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
La consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), mis en ligne fin juillet par le ministère de l'Ecologie, est prolongée jusqu'au 31 octobre prochain.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Frédéric Cuvillier, ministre délégué des Transports, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 mai, une communication sur la réforme ferroviaire. Celle-ci intervient après la remise des conclusions des travaux et des auditions menées par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette.
