Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...
Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
Alors que l'Assemblée nationale vient d'enterrer le versement transport interstitiel au profit des régions créé par la réforme ferroviaire, un rapport mis en ligne ce 26 novembre préconise de modifier le nouveau dispositif d'exonération du versement transport actuel censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques.
La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.
Axé sur la qualité de l'air, les pesticides et le bruit, le troisième plan national Santé-Environnement 2014-2018, en consultation jusqu'au 17 octobre, propose une approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires".
Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.
