Communication des données de circulation routière des collectivités
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Résultats pour “Sécurité du territoire”
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Collectivités et entreprises se préparent à une crue de la Seine avec EU Sequana 2016
Pas moins de 87 organismes se sont lancés dans une répétition générale, qui va durer deux semaines, de la gestion d'une crue centennale de la Seine. Un exercice qui mobilise 200 personnes par jour et quatre pays européens.
Compteurs Linky : la faible marge de manœuvre des autorités concédantes pointée du doigt
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Loi Littoral : pour en finir avec les zones d’ombre
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...