Résultats pour “Risques”
Fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
Lancement du plan “Initiative copropriétés”
Julien Denormandie a lancé, en présence de nombreux élus, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.
Vote électronique : vers le maintien des machines à voter et du vote par Internet ?
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.
Pastoralisme : le Sénat adopte une proposition de résolution
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
Services publics communaux : le ras-le-bol des élus de l’Amif
Les élus de l'Amif (Association des maires d'Ile-de-France) viennent de mettre en place un groupe de travail destiné à faciliter la communication entre l’Association d’élus et les représentants de la chambre haute. Une façon aussi pour l'Amif de relayer plus directement ses inquiétudes et ses revendications.
RGPD : l’homme qui outille les DPO
C’est un big bang, et en même temps non ! Droits d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli), droits à la portabilité des données (pouvoir les récupérer sous une forme utilisable) et d’opposition à tout moment, etc. Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis mai...
Erosion dunaire : les habitants du Signal naufragés
Par un arrêt rendu le 16 août dernier, le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’engager la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur à l’endroit des habitants de la résidence Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), estimant que l’érosion dunaire n'entrait pas dans le domaine d'application de l'article L. 561-1 du Code de l’Environnement...