Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JORF n°0224 du 28 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JORF n°0224 du 28 septembre 2018, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-734 QPC du 27 septembre 2018
JORF n°0224 du 28 septembre 2018 , texte n° 50
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JORF n°0224 du 28 septembre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JORF n°0224 du 28 septembre 2018, texte n° 6
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-734 QPC du 27 septembre 2018
JORF n°0224 du 28 septembre 2018 , texte n° 50
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal