Résultats pour “Risques”
Plans de prévention des risques naturels : de nouvelles procédures d’élaboration et de modification
Un décret du 28 juin 2011 définit une nouvelle procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Elaborés sous l'autorité du préfet, ces documents doivent être soumis pour avis aux communes et à leurs groupements compétents et être joints aux documents d'urbanisme....
Logement social : les maires refusent de porter le chapeau
Friture sur la ligne entre les associations d’élus et la ministre du Logement. Cette dernière accuse les maires « de ne pas jouer le jeu du logement social ». Les maires rappellent l’État à ses responsabilités et lui reprochent son « désengagement financier ».
Aides européennes : le préfinancement revu à la baisse
Un règlement publié fin octobre réduit à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d'investissements européens pour les trois prochaines années.
Nappes phréatiques : MétéEau, l’outil de prévision dévoilé par le BRGM
Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau.
Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
