Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013.
Il y a un an était adopté le plan « Submersions marines », suite à la tempête Xynthia et aux inondations du Var. L’un de ses axes phares, hormis le renforcement des digues, visait à obtenir une vision plus fine du littoral et de ses risques. Depuis, l’exercice de leur modélisation a...
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
France Nature Environnement lancera officiellement le 28 janvier, lors de son congrès national, « l’appel des 3000 » en référence aux 3000 associations qu’elle rassemble. Après avoir dressé un bilan plus que mitigé du quinquennat, l’association a élaboré un document qui propose plusieurs pistes pour assurer la transition écologique.
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
François Loos a été nommé président du conseil d'administration de l'Ademe lors du Conseil des ministres du 21 décembre 2011.
Une circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts insiste sur les méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par cette pratique. Et invite les collectivités à développer des solutions de substitution à l'écobuage.
