Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables "clefs de voûte" du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale,...
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Par une note technique adressée aux préfets et mise en ligne le 9 février, le Ministère de l'Ecologie apporte un certain nombre d'assouplissements au dispositif de surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU) inscrit dans le cadre de...
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, vient d’être publiée par le CGDD.
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Deux décrets en date du 22 décembre 2014 fixent les conditions de communication de pièces complémentaires et de visite d'un bien ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) par le titulaire du droit de préemption urbain.
Ce collectif des "capitales en sursis" s'est réuni pour la première fois mardi matin à l'Assemblée nationale, à l'initiative des associations Villes de France et de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Les fédérations professionnelles Federec (représentant les entreprises du recyclage) et Fnade (organisation des industriels de l'environnement) accueillent le plan de relance de recyclage d'Eco-Emballages avec quelque nuance.
Parce que la consommation d’alcool en soirée n’est pas sans risques, il est important de savoir résister à la tentation… et à la pression sociale. Pour informer les jeunes mais aussi les adultes (parents, enseignants, élus...) l’Inpes a créé la première web-série abordant le sujet de l’alcool.
