Résultats pour “Risques

Vers une chaine alimentaire sans OGM ?

Vers une chaine alimentaire sans OGM ?

Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.

PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso

PPRT : vers un assouplissement pour les activités économiques implantées autour des sites Seveso

Expropriation, prescriptions de travaux : autant de mesures susceptibles d'impacter les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables pour les collectivités. Soucieux de préserver ce tissu urbain, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions...