Résultats pour “Risques”
Sécurité des ouvrages routiers : le fonctionnement de la Commission d’évaluation ajusté
Un décret publié ce 24 janvier modifie certaines dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (Cnesor) dont la création remonte au décret du 24 juin 2005.
De nouvelles servitudes d’utilité publique pour prévenir les dangers des canalisations multifluide
Des servitudes d'utilité publique seront progressivement établies, d'ici 2018, autour des canalisations de transport "multifluide" avec une traduction obligatoire dans les documents d'urbanisme.
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
OGM : mise en place d’un nouveau mécanisme de restriction ou d’interdiction
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Gares : la mise en accessibilité, un enjeu sociétal majeur
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus
À grand renfort de circulaires et de brochures pédagogiques, le gouvernement s'échine à encourager l'appropriation par les élus de la nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui sera effective au 1er janvier 2018. Mais des interrogations demeurent sur les moyens financiers...
Des secteurs d’information sur les sols pollués fleuriront d’ici 2019
D'ici le 1er janvier 2019, les secteurs d'information sur les sols (SIS) - introduits dans le cadre de la loi Alur - verront le jour dans chaque département. Le décret définissant leur procédure d'élaboration ainsi que leur intégration dans les documents d'urbanisme vient de paraître au Journal officiel du 28...