L'EPTB Vienne a animé la concertation des acteurs locaux dans le secteur de Châtellerault permettant d'aboutir à la première stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) validée par arrêté préfectoral en France. D'autres devraient suivre d'ici la fin de l'année.
Le ministère de l’Environnement et celui de l’Intérieur lancent une campagne de sensibilisation aux phénomènes des pluies méditerranéennes intenses. L’objectif : développer une véritable culture du risque pour que chacun adopte les comportements qui sauvent et d’améliorer la résilience des territoires.
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon saisi par un usager qui s'était vu refusé l'entrée du site de la Citadelle de Besançon.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Les députés ont adopté, mercredi 15 juin, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de lutter contre "les nuisances" des mini-motos, quads et moto-cross, en permettant notamment la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.
Considérablement assoupli, le nouveau dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public est désormais au complet. Crèches et écoles ouvriront la voie dès 2018, puis seront suivies par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant...
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Service d’Information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développement d’une application mobile d’alerte des populations sur smartphone : "SAIP", pour Système d’Alerte et d’Information des Populations.
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, une définition précisée du lanceur d'alerte, dans le cadre du projet de loi Sapin II. Ceci afin de renforcer au mieux sa protection.
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
