Résultats pour “Ressource en eau”
Planification portuaire : le CGEDD appelle à la simplification
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Une feuille de route pour le Grand Paris du logement
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, en charge du Grand Paris a présenté, lors du conseil des ministres du mercredi 29 janvier, sa feuille de route pour le Grand Paris du logement et de l’aménagement durable.
Programme Life : marqué par des défaillances, le fonds européen doit trouver un nouvel élan
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Présentation au CNTE de l’avant projet de loi relative à la biodiversité
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Les Villes moyennes favorables à une réforme de la fiscalité locale
A l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des Villes Moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités. L’occasion pour Christian Pierret, président de la FVM, de rappeler qu’une réforme fiscale en profondeur exige aussi une remise à plat des...
L’AMF publie une étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014
L’Association des maires de France et La Banque Postale viennent de publier la première édition de l’étude "Territoires et Finances". Cette publication analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements en 2013 et dresse, à partir des résultats d’une enquête menée par l’AMF, un tableau des perspectives pour...
Augmentation de la dotation de développement urbain
A l'occasion du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a proposé d’augmenter la dotation de développement urbain de 25 millions, pour qu’elle atteigne 100 millions d'euros.