Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...
Par un arrêt du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a considéré que seule la preuve d'une élimination des déchets ménagers conforme à la réglementation en vigueur en matière de santé et de salubrité publiques pouvait justifier l'exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom).
Pour l’éco-organisme agréé pour le financement et la collecte des déchets d’emballages, 2011 a confirmé l’efficacité des dispositions du nouvel agrément, mis en œuvre en 2010.
Accompagnant le ré-agrément d’EcoFolio (2013-2016), le nouveau barème d’appui aux collectivités a été tranché par le ministère de l’Ecologie. Après plus d’un an de négociations, les conditions de recyclage du papier révèlent quelques avancées pour les uns et des déceptions pour les autres.
Organismes de HLM, élus et professionnels de l’habitat se donnent rendez-vous le 25 septembre à Rennes sur le salon H’Expo. L'occasion pour Eco-systèmes de rencontrer les bailleurs et leur proposer des solutions de collecte et de traitement des DEEE de locataires (chauffe-eau, convecteurs, chauffe-bain…).
Située sur la commune de Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne), la piscine du Val d'Europe est ouverte depuis le 1er septembre. Mais ce n'est pas le plus intéressant. L'inattendu se passe dans les sous-sols ou, plus exactement, dans les tuyaux...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce domaine ces dernières années.
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
