Résultats pour “Rapport”
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Réforme des documents d’urbanisme : le décret en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 11 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales.
Nouvelle organisation du système ferroviaire
Alors que la SNCF fête ses 75 ans, le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé mardi 30 octobre le lancement de la réforme du système ferroviaire français.
Mise en place d’une Mission de réflexion sur l’égalité des territoires
Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'OFCE et enseignant à Sciences Po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui.
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Vers un Commissariat général à l’égalité des territoires
La Commission pour la création du Commissariat général à l'égalité des territoires a remis à Cécile Duflot son rapport d'étape. Celui-ci fait le point sur les travaux entrepris depuis la mise en place de la Commission par la ministre il y a un mois.
L’Onzus a remis à François Lamy sa feuille de route pour la mission d’évaluation du PNRU
Bernadette Mlagorn, pésidente du conseil d'administration del'Onzus a remis au ministre délégué chargé de la Ville la feuille de route fixant le cadre de ce travail qui sera mené en parallèle du processus de concertation lancé à Roubaix le 11 octobre dernier.
Le Conseil de Paris adopte la charte sur les antennes-relais
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 16 octobre, la nouvelle charte de téléphonie mobile de la ville, âprement négociée avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile.
Les finances des départements sous le signe de la prudence
L'Assemblée des Départements de France vient de rendre public un certain nombre de données chiffrées portant sur les finances des départements en 2011 et sur les prévisions pour 2012.