Résultats pour “Rapport”
Un comité et six mois de réflexions
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Information sur la pollution des sols : mieux vaut prendre les devants
La Cour de cassation vient de confirmer l'étroitesse des voies de recours s'offrant à une collectivité qui découvre une pollution sur le terrain qu'elle vient de préempter.
Les villes moyennes souhaitent interdire l’accès du secteur public local aux produits spéculatifs
Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
Morbihan : après “Les Dieux de la rade”, place aux “Pin-up Rive gauche” !
Vingt-trois mamans, membres de l’association des parents d’élèves des écoles publiques de Port-Louis (3.071 hab., Morbihan) ont posé en Pin-up dans un calendrier qui sera mis en vente samedi au profit des écoles de leur commune.
50 millions d’euros pour les collectivités locales
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
