Résultats pour “Rapport”
Préjudice écologique : un projet de loi d’ici fin 2013
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
Le coût caché de Linky
L’association UFC-Que choisir a rendu publique ce 24 septembre une étude sur les abonnements électriques des ménages. Elle alerte sur le coût de la régularisation entraînée par l’arrivée du compteur communicant Linky.
La commission des lois du Sénat propose les bases d’un accord pour la métropole du Grand Paris
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Evaluation de la politique de l’eau : le CGEDD apporte sa contribution
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Des castors devant le tribunal administratif
A Distré (Maine-et-Loire – 1.673 hab), on ne plaisante pas avec le bien vivre ensemble. Et quand cela devient impossible, c’est le maire qui se charge de résoudre la crise. C’est en tout cas ce qu’il est en train de tenter de réaliser avec des castors qui ont élu domicile...
Déchets d’imprimés : nouveaux barèmes de soutien aux collectivités locales
Un décret du 12 septembre 2013 révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales.