Résultats pour “Rapport”
Un audit du CGEDD appelle à une actualisation de la “loi montagne”
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
L’Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
Après six mois d’auditions, de tables rondes, d’entretiens et de déplacements, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP – Isère) vient d’adopter son rapport à l’unanimité.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
Sûreté nucléaire : l’ASN dresse un état des lieux “positif mais nuancé”
Jugeant la situation actuelle "globalement assez satisfaisante", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) insiste toutefois dans son rapport annuel sur son devoir d'anticiper les prochaines échéances. La poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires, la gestion d'un accident nucléaire en Europe, le projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde...