Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
La Cour des comptes a rendu publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014.
Après 5 ans de développement du Service Civique sur le territoire martiniquais, il est aujourd'hui intéressant de pouvoir mesurer l'impact de cette expérience sur le parcours de vie des jeunes volontaires.
A l’occasion du Conseil de l’Observatoire des territoires, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, s’est vue remettre un rapport réalisé par l’Observatoire des territoires portant sur les disparités territoriales et la qualité de vie dans les territoires.
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
