Deux décrets, parus au Journal officiel le 23 avril, détaillent le contenu du compte rendu annuel (comportant notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés) que chaque organisme de distribution d'électricité ou de gaz présente aux autorités concédantes, "au plus tard le...
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 26 avril, l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Celui-ci a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de délinquance.
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
En déplacement à Lyon, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives et annoncé la pérennisation de 2.300 places d’hébergement supplémentaires.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 22 mars 2016, une recommandation sur l'état de la démocratie locale et régionale en France suite à une visite de monitoring effectuée en mai 2015 à Paris, Reims, Ay-Champagne et Châlons-en-Champagne.
