Résultats pour “Rapport”
La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l’énergie en 2019
La Commission des Affaires économiques du Sénat juge impératif de geler les taxes sur l’énergie à leur niveau de 2018 et souhaite que les mesures de compensation soient “musclées”.
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
Réunie ce jour sous la présidence d'Hervé Maurey (UC – Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une...
Protection du patrimoine : premier bilan de la loi LCAP
Le 25 octobre dernier, la commission de la culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (Seine‑Maritime ‑ Union Centriste) a organisé une table ronde consacrée à l’application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) concernant les instances de protection du...
Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elaborée à l’usage des élus locaux, cette étude donne une idée précise des efforts de bonne gouvernance engagés par les maires et...
“Déserts médicaux : la demande culottée d’un maire à ses concitoyens”
"Le maire de la commune d'Ychoux (Landes) a demandé à ses citoyens de ne pas tomber malade rapporte Ouest France. Une requête rocambolesque qui a pour but d'attirer l'attention de l'État sur les déserts médicaux."
A lire sur Actu Orange : "Déserts médicaux : la demande culottée d'un maire à ses concitoyens"
Colloque sur “la revitalisation de l’échelon communal” au Sénat
À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Vote électronique : vers le maintien des machines à voter et du vote par Internet ?
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.