Résultats pour “Rapport”
Information des acquéreurs sur l’état des sols
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 novembre, un projet de décret précisant les modalités de prise en compte des pollutions des sols dans les projets d'aménagement et de construction.
Consultation pour la géothermie de minime importance
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
La Commission des lois se prononce contre le Conseiller territorial
Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc.-Loiret), la Commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux.
Affichage du dioxyde de carbone dans les transports : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2 (art. 228-II), un décret du 24 octobre 2011 précise les modalités d'information des usagers sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. L'article L. 1431-3 du Code des transports prévoit en effet que "toute...
De nouvelles modalités de répartition de la valeur ajoutée des installations éoliennes ou photovoltaïques
Un décret du 4 octobre 2011 définit les modalités de répartition entre les collectivités territoriales de la valeur ajoutée des entreprises de production de l'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne et ayant des installations dans plus de dix communes.
Un débat public sur l’aménagement numérique des territoires
Dans le cadre de la semaine d’initiative au Sénat, la Commission de l’Economie du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a demandé l’organisation, mercredi 12 octobre après midi, d’un débat en séance publique sur le rapport présenté par Hervé Maurey sénateur de l’Eure.