La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Le collectif Effinergie a présenté ce mardi 17 janvier son nouveau label Effinergie+, adossé à la réglementation thermique 2012 qui entre progressivement en vigueur.
Le projet de loi, en discussion le 11 janvier, modifiant le code des transports et le code général de la propriété des personnes publiques, permettrait d'atteindre l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement qui vise à augmenter de 25 % la part du fret non routier et non aérien.
Un arrêté du 28 décembre 2011 fixe pour 2012 les tarifs de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes à 2.002 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts (contre 1.914 euros en 2011) et à 4.002 euros s'agissant de ceux...
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
Pour accélérer la « décarbonisation » urbaine, les villes n'utilisent pas assez les technologies numériques. C'est la conclusion d'un rapport que publient par The Climate Group, Accenture, Arup et l'université de Nottingham.
