D'ici 2018, un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, pour lesquels il n'existe pas de convention, permettra de traiter en priorité les situations nécessitant rapidement l'établissement d'une convention nouvelle, selon un amendement gouvernemental.
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Par un arrêt du 18 décembre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de pourvoi en cassation de la société ERDF à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Paris la condamnant à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "manque de transparence financière",...
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.
La mission commune d’information "Sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
Quelle mouche a piqué Christophe Martin, le maire de Mey (Moselle – 320 habitants) ? C’est la question que semble se poser la préfecture qui refuse que l’édile rembourse un trop perçu d’impôts à ses administrés.
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
