Résultats pour “Publication”
Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement : un dispositif encore à valoriser
Face aux difficultés persistantes rencontrées par l'Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement pour remplir pleinement sa tâche, le ministère de la Transition écologique remobilise ses troupes à travers une nouvelle note mise en ligne le 19 juillet.
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le décret perd ses fondations
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
Le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions élargi
Un décret publié le 7 juillet vient préciser le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre "en cohérence" l’ensemble des missions exercées par l'Antai, qui participe depuis sa création essentiellement à la politique de sécurité routière, "en qualité de prestataire de services de l'Etat ou...
Performance énergétique des bâtiments : le Conseil d’Etat suspend le décret Tertiaire
Le feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient de connaître un nouveau rebondissement : le Conseil d'Etat a suspendu l'application de ce texte d'ores et déjà pointé du doigt par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans son dernier rapport...
Audit des finances publiques : la Cour des Comptes sans concession pour la présidence Hollande
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Rythmes scolaires : l’AMF souhaite expérimenter avant de décider
Il y a quelques semaines, les maires et présidents d’EPCI faisaient part de leurs inquiétudes concernant le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales (voir notre article précédent). Aujourd'hui, via l'AMF, ils reconnaissent une avancée mais ne l'envisagent...
Massy lauréate du 19e Grand Prix de la presse territoriale
"M" c'est le nom de la publication mensuelle de la ville de Massy récompensée par le Grand Prix 2017 de la presse territoriale le22 juin dernier. Au cœur du projet éditorial qui a séduit les jurés, les habitants et une juste articulation entre print et digital dans un support pensé...
Rythmes scolaires : le projet de décret inquiète les élus
Le projet de décret par lequel le retour à la semaine des 4 jours serait possible dans les écoles communales devrait être examiné dans les prochaines jours par le Conseil supérieur de l’Éducation. Les associations d'élus qui ont pu en prendre connaissance n'ont pas manqué de s'exprimer.