Résultats pour “Publication

L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile  des territoires ruraux et de montagne

L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...

La recodification du Code de l’urbanisme

La recodification du Code de l’urbanisme

L'un des juristes de LégiLocal propose une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée au Code de l'urbanisme et à ses récentes modifications, lundi 29 février entre 9h et 9h30. En 30 minutes, il en développera de façon très opérationnelle les impacts concrets. Il répondra également en direct aux questions que se...

Un projet de loi pour les PPRT

Un projet de loi pour les PPRT

Lors du dernier conseil des ministre, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.