Impact des téléprocédures sur la modernisation de l’État

La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport sur l’impact des téléprocédures sur la modernisation de l’État, réalisé à la demande
du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières.

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