Résultats pour “Publication”
Gestion des pics de pollution : vers plus de rapidité et d’automaticité ?
Le ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 17 juillet prochain, un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : de nouveaux axes de réforme en consultation
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
NDDL : la consultation prévue dimanche 26 juin aura bien lieu
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
La commission des lois a examiné le rapport dePierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et établi ses textes sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n°653, 2015-2016) et sur les deux propositions de loi organiques connexes (nos654 et 655, 2015-2016).
L’Assemblée vote la création de l'”Agence française anticorruption”
L'Assemblée nationale a voté la création d'un nouveau service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption, baptisé "Agence française anticorruption" (AFA).
L’impact des décisions publiques sur la jeunesse désormais évalué
Le Premier ministre, Manuel Valls, a signé ce jour une circulaire prévoyant que, pour chaque étude d’impact d’un projet de loi, l’impact de la norme envisagée sur la jeunesse devra être apprécié.
Le garde des Sceaux installe l’Observatoire de la récidive et de la désistance
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 26 avril, l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Celui-ci a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de délinquance.
Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.