Résultats pour “Proposition de loi

Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Ouverture à la concurrence : les sénateurs tracent une ligne de propositions

Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre (LR-Alpes-Maritimes), président du groupe de travail “Mobilités et transports” de cette commission, ont présenté les principales orientations de la proposition de loi qu’ils comptent déposer sur l’ouverture à la concurrence...

La loi SRU renforcée par deux décrets

La loi SRU renforcée par deux décrets

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'annoncer la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.