Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et vice président de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a rencontré Fleur Pellerin, ministre en charge des Petites et moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique.
Le 16 janvier, le président de l’AMF a adressé un courrier au ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, pour l’alerter sur le cas d’un département où le préfet vient de décider d’arrêter le périmètre des communautés sans possibilité d’amendement, ni même d’avis formel, des élus de la CDCI.
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
A plusieurs reprises, Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France (AMF) avait interpellé le Gouvernement à propos des difficultés constatées dans l'élaboration des schémas intercommunaux, dues notamment à une concertation insuffisante. Le Premier Ministre lui a répondu par courrier le 27 octobre dernier.
Dans le cadre de la semaine d’initiative au Sénat, la Commission de l’Economie du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a demandé l’organisation, mercredi 12 octobre après midi, d’un débat en séance publique sur le rapport présenté par Hervé Maurey sénateur de l’Eure.
La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...
La section de commune est définie par l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales comme toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Dotée de la personnalité morale, chaque section est propriétaire de biens immobiliers,...
Un récent décret (n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport) vient préciser que les communes équipées de stations d'enregistrement au 1er janvier 2011 peuvent recueillir l'image numérisée du demandeur jusqu'au 31 décembre 2011. Pris en application de l'article 16 de la...
