Résultats pour “Proposition de loi”
Un débat parlementaire sur des zones d’exclusion du loup
Déposée par Alain Bertrand, sénateur de Lozère, une proposition de loi visant à créer des "zones de protection renforcée contre le loup" a été adoptée par une commission sénatoriale et sera redébattue le 30 janvier prochain.
Projet LégiLocal : une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
Le Conseil de Paris adopte la charte sur les antennes-relais
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 16 octobre, la nouvelle charte de téléphonie mobile de la ville, âprement négociée avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile.