Le Sénat harmonise à un an la prescription pour tous propos injurieux ou diffamatoires

Le Sénat a récemment adopté une proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription de propos “injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap”. Il s’agit en fait d’un alignement de ce délai de prescription sur celui qui court pour les propos injurieux ou diffamant visant une “personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, porté à un an par la loi du 9 mars 2004.

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