Urbanisme commercial : l’AdCF rappelle l’urgence de légiférer à l’occasion de la publication de sa nouvelle étude

L’AdCF publie cette semaine une étude consacrée à l’urbanisme commercial, réalisée à partir d’une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents. L’été dernier, l’AdCF et plus de 250 présidents de communautés ont lancé un appel pour la poursuite de l’examen de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Le but était de combler le vide juridique laissé par la loi de modernisation de l’économie, resté en l’état faute d’adoption du texte. Comme le souligne la présente étude, l’instabilité juridique actuelle entretient les incertitudes quant aux marges d’action des communautés pour conduire une politique adaptée. A l’occasion de cette publication, l’AdCF appelle le Gouvernement et le Parlement à reprogrammer l’examen d’un texte de loi sur l’urbanisme commercial.

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