Résultats pour “Proposition de loi”
“Territoires zéro chômage de longue durée” : le Cese est pour l’expérimentation
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est déclaré favorable à un projet d'expérimentation de "Territoires zéro chômage de longue durée". Celui-ci consisterait à proposer un emploi en CDI aux personnes privées durablement d'emploi, mais en émettant des réserves, notamment sur le financement.
Régionales : inscription sur les listes électorales jusqu’à fin septembre
Les députés ont confirmé lundi, en nouvelle lecture, leur vote d'une proposition de loi socialiste permettant cette année jusqu'au 30 septembre l'inscription sur les listes électorales. Une décision qui devrait permettre une plus grande participation aux Régionales de décembre.
Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.