Mineurs : rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 8 octobre, le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs pour tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie, via une proposition de loi du groupe Les Républicains.

Le Gouvernement a aussi fait voter une mesure pour permettre aux procureurs, dans certains cas d’urgence et après signalement par la police, à la gendarmerie, l’Education nationale ou encore des services sociaux, de prononcer une interdiction judiciaire de sortie du territoire.

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