Résultats pour “Proposition de loi”
Phyto des villes, phyto des gens
Depuis le 1er janvier les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter en magasin des produits phytopharmaceutiques. Cette interdiction fait suite à celle qui s'applique depuis deux ans aux espaces publics. Les collectivités ont expérimenté des pratiques alternatives et disposent d'un savoir-faire à partager. Comment s'en inspirer ?
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
Réunie ce jour sous la présidence d'Hervé Maurey (UC – Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une...
Pour Sébastien Côte, ” les élus ont fait le job pour ne pas rater le coche du numérique”
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...
Eau et assainissement : la compétence optionnelle en débat
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Aménagement du territoire : le rapport Spinetta inquiète le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat
Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.
Libéralisation des services ferroviaires : faut-il avoir peur de l’open access ?
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...