Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Réunie ce jour sous la présidence d'Hervé Maurey (UC – Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une...
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Dans un communiqué, Hervé Maurey, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, exprime des inquiétudes sur la réforme du système ferroviaire, principalement sur ses conséquences sur l’aménagement du territoire.
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d'une partie des députés redoutant "une systématisation de l'enfermement".
Alors que le cap fixé par la loi NOTRe se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence Gemapi aux intercommunalités.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
