Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 permet la mise en œuvre effective de la trame verte et bleue (TVB).
Résultats pour “Projets de loi”
Un comité et six mois de réflexions
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Le gaz de schiste n’est pas mort
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
Le SNDGCT interpelle le gouvernement sur la création urgente de l’AFFIL
Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) "regrette et déplore que le gouvernement n’ait pas encore tenu sa promesse de création, à échéance 2012 d’e l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)".
Un nouveau président pour l’Association nationale des élus du littoral
L'Association Nationale des Elus du Littoral (Anel), réunie pour ses Journées nationales d'études, à Perros-Guirec a élu son nouveau président en la personne de Jean-François Rapin, maire de Merlimont (62), conseiller régional du Nord-Pas-de Calais, jusqu'alors trésorier de l'association. Ce fut aussi l'occasion de faire le ploint sur plusieurs sujets...
Certificats d’économies d’énergie : dix programmes d’accompagnement validés
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 octobre 2012 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dix programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour les Maire ruraux, il faut sauver l’ingénierie territoriale d’Etat de la destruction
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 24 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a décliné les grandes lignes du budget consacré aux transports et aux affaires maritimes pour 2013. Tout en mettant l'accent sur l'entretien des...
Nouvelles de la commission SNIT
Le schéma national des infrastructures de transport, visant à la mobilité durable, est revu à la baisse en raison de l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques fixé par le Gouvernement Ayrault.
Lancement de la concertation sur le projet de tramway entre Paris et Orly ville
Du 22 octobre au 30 novembre 2012, le STIF, l’État, la Région Île-de-France, et le Conseil général du Val-de-Marne invitent le public à débattre sur le projet de tramway entre Paris 13e et Orly ville.