Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux procédures et conséquences concrètes des fusions d’EPCI. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le jeudi 30 juin de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
L'Union fait la force ! Les trois pôles de compétitivités franciliens Advancity, Cap Digital et Systematic Paris-Région, cosignent un Livre blanc sur "Le numérique et la ville", en ligne depuis ce week-end.
Alors que l'Ile-de-France et la région Centre viennent d'être frappées par un épisode de crue d'une intensité exceptionnelle, une note technique du ministère de l'Environnement, mise en ligne le 7 juin, précise aux collectivités la marche à suivre pour mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation aux...
La ville de Gray (Haute-Saône - 5 600 hab.) en collaboration avec l’opérateur Netalis a mis en place un réseau de Wifi événementiel baptisé "Gray Open Wifi" (GoW). Conçu en quelques semaines avec la participation de Haute-Saône Numérique pour la collecte en fibre optique et Engie Ineo pour le déploiement,...
Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril.
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a profité de la conférence environnementale pour lancer officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. 60 mégawatts ne relevant pas du régime de la concession seront installés.
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui sera mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes.
