Résultats pour “Projets de loi”

L’impact des décisions publiques sur la jeunesse désormais évalué
Le Premier ministre, Manuel Valls, a signé ce jour une circulaire prévoyant que, pour chaque étude d’impact d’un projet de loi, l’impact de la norme envisagée sur la jeunesse devra être apprécié.

L’État veut ramener le coût des normes applicables aux collectivités territoriales à zéro
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.

Nouvelles compétences et nouveau calendrier électoral
Un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, ainsi qu’un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés lors du conseil des ministres du 18 juin dernier.

Le droit et les libertés à l’âge du numérique ont une commission à l’Assemblée nationale
Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.

Le calendrier précisé par le Premier ministre
Lors du dernier conseil des ministres, Manuel Valls est intervenu pour présenter la réforme territoriale et ses axes principaux.