
Stockage de déchets non dangereux : un nouvel arrêté d’ici 2016
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.